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1. Le cadre institutionnel

Publié le 4 novembre 2020 Mis à jour le 4 novembre 2020

Le décret numéro 2020-1210 du 29 octobre 2020 fixe le cadre général de ce nouveau confinement, dont les modalités diffèrent significativement de celui du printemps 2020. Son article 34 précise en particulier les mesures applicables aux établissements d’enseignement supérieurs, et donc à l’UCA.

La circulaire MESRI du 30 octobre 2020 est venue préciser la portée exacte de ces dispositions générales et les modalités de leur mise en œuvre.

Les grands principes issus de ces deux textes sont les suivants :

  • Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche restent ouverts : la priorité est donnée à la continuité du service public ;
  • Le fonctionnement en mode distanciel y est la règle : le travail à distance doit se mettre en place cinq jour sur cinq pour tous les agents de l’UCA dont les missions le permettent en totalité ou principalement (qu’il s’agisse des activités d’enseignement, de recherche ou administratives et techniques) ;
  • Les activités et services incompatibles avec le travail à distance peuvent se tenir en présentiel. Ces activités et services doivent figurer au PCA-P de l’UCA. Les agents seront munis d’attestations nominatives pour justifier leurs déplacements. Le respect des gestes barrière reste incontournable.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143