Pass sanitaire : logistiques, organisation des contrôles et responsabilités

Publié le 30 septembre 2021 Mis à jour le 1 octobre 2021
Date(s)

le 30 septembre 2021

Gestion des événements et activités culturelles en période de pass sanitaire

Le pass sanitaire est exigé à l’université pour les situations suivantes :

  • Evénements ou activités culturelles et sportifs auxquels assistent des spectateurs extérieurs ou qui accueillent des participants extérieurs
  • Colloques ou séminaires scientifique recevant des extérieurs
  • Activités festives étudiantes :  Week-end / journées / soirées d’Intégration / barbecue …
  • Pôts / moments conviviaux

Toute personne de plus de 18 ans doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test négatif RT-PCR ou antigénique (dont autotest sous la supervision d’un professionnel) de moins de 72 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19.
 

Faut-il maintenir les mesures barrières, même avec le pass sanitaire ?

Les vaccins permettent de prévenir, lors d’une contamination, le développement d’une forme grave de la maladie, et donc de protéger celles et ceux qui sont les plus à risque d’être hospitalisés ou de décéder. Ainsi, même lorsqu’une personne est entrée dans un lieu avec un pass sanitaire valide, il est nécessaire d’appliquer les gestes barrières, en particulier l’aération régulière des locaux.

Le pass sanitaire ne suppose pas qu’une personne en possession d’une des trois preuves n’est ni porteur ni contaminant, mais il permet de s’assurer que les risques de transmission du virus seront les plus limités possibles dans les lieux où il est exigé.

Sur quels supports figurent les preuves du pass sanitaire ?

Toutes les preuves autorisées peuvent soit faire l’objet d’un document papier ou PDF, soit être stockées numériquement dans l’application TousAntiCovid. Dans tous les cas, un QR Code doit certifier la validité de la preuve.

À qui est-t-il demandé de présenter le pass sanitaire ?

Dans les situations où le pass est exigé, toute personne de plus de 18 ans devra le présenter. Concernant les adolescents de 12 à 17 ans, le pass sanitaire s’appliquera à partir du 30 septembre. Toute preuve non certifiée doit être systématiquement refusée à l’entrée de l’évènement ou du lieu.

Comment peut-on contrôler le pass sanitaire ?

Le pass peut être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif, qui permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes.

Comment faire le rapprochement d’identité entre le participant et le pass sanitaire présenté ?

La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le pass (organisateurs de rassemblements). Il est important de rappeler aux participants qu’ils doivent être en mesure de présenter un justificatif ou une pièce d’identité (en théorie des contrôles peuvent être effectués par les forces de l’ordre). Le justificatif ou la pièce d’identité doit contenir une photo, le nom et la date de naissance afin de s’assurer de la concordance entre la preuve sanitaire présentée et l’identité du citoyen.

Qui doit et est habilité à contrôler le pass sanitaire dans les lieux l’exigeant ?

Concrètement, les organisateurs d’évènements soumis au pass sanitaire sont responsables des contrôles du pass. En outre, ils peuvent déléguer ce contrôle à une tierce personne sous réserve que cette délégation ne soit pas équivoque. Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées dans un registre, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. A l’université, la déclaration des contrôleurs se fait via ce lien :
https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=BL0WWnW0_0mxGsbINZ2xsX9AJHnt-ARLhXJf_BTV7i5UM0RBUDk0VUI4UE1HNVdaSEhXWkhYWE9SVy4u

Les données de vérification des pass ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Y a-t-il un risque juridique à demander aux employés chargés du contrôle du pass sanitaire d’utiliser leurs téléphones personnels pour vérifier les preuves ?

Il n’y a pas de contre-indication à utiliser l’application sur des téléphones personnels, celle-ci ne permettant pas de stocker de données. En revanche, l’organisateur a l’obligation de tenir un cahier d’identification des contrôleurs avec les noms des agents ayant réalisé les examens des preuves sanitaires.

Quel est le cadre juridique compte tenu du secret médical ?

L’application TousAntiCovid Verif répondant aux critères définis par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique, a un niveau de lecture minimum contenant les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom » « date de naissance », sans divulguer davantage d’informations de santé.

Comment vérifier une preuve étrangère ?

Depuis le 25 juin, TousAntiCovid Verif permet de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE grâce à la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen. La liste des pays qui émettent des preuves au format européen est régulièrement mise à jour sur le site de la Commission européenne.

S’agissant du pass sanitaire exigé pour certains lieux et évènements sur le territoire national, seules les preuves certifiées au format européen sont acceptées.


Pour toutes questions, vous pouvez contacter les Service Prévention des Risques spr@uca.fr