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Autorisations spéciales d’absence (ASA)

Publié le 3 novembre 2020 Mis à jour le 13 novembre 2020

Le recours à une ASA est possible dans trois cas de figure :

  • Les personnels identifiés contacts à risque dont les missions ne sont pas télétravaillables.
 
  • Les personnels vulnérables dont les missions ne sont pas télétravaillables. Le décret définissant les critères permettant d’identifier les personnels vulnérables est en cours de mise à jour. Un avis du médecin traitant est requis pour justifier de l’appartenance à l’un des critères. Le Service de Santé au Travail doit être également informé. Afin de préserver le secret médical, le certificat ne mentionnera pas d’éléments médicaux. Le nouveau décret entrera en vigueur jeudi 12 novembre. Dans un communiqué, le ministère du Travail précise les situations concernées :
    • les personnes âgées de 65 ans et plus,
    • celles ayant des antécédents cardiovasculaires,
    • celles ayant un diabète non équilibré,
    • celles en obésité (IMC>30),
    • celles étant atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise,
    • celles présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment),
    • celles atteintes d’une maladie complexe (motoneurone, myasthénie, sclérose en plaque, maladie de Parkinson etc.) ou d’une maladie rare,
    • celles présentant une insuffisance rénale chronique dialysée,
    • celles atteintes de cancer évolutif sous traitement,
    • celles atteintes de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins,
    • celles présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie,
    • les femmes au troisième trimestre de grossesse.
 
  • Le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque et dans le cas où la mission de l’agent n’est pas télétravaillable. A ce jour, les crèches et écoles sont ouvertes, mais les ASA sont possibles dans l’hypothèse où la classe ou la crèche de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet, ou si l’enfant ne peut être accueilli (enfant malade ou vulnérable). Dans ce cas, l’agent devra fournir une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire ou un certificat médical.